Statuts SAS
Modèle Word modifiable de SAS avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
24 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
← Les deux parcours
Mes modèles achetés
33 modèles
Déjà rédigés · à remplir vous-même
Modèles de statuts Word
Choisissez votre forme juridique. Téléchargez vos statuts et complétez les champs dans Word.
Trouvez votre forme juridique
Articles rédigés, champs à remplir et annexes. Consultez le périmètre avant de choisir.
Sociétés commerciales 9 modèles
Statuts SASU
Modèle Word modifiable de SASU avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SARL
Modèle Word modifiable de SARL avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
24 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts EURL
Modèle Word modifiable de EURL avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SNC
Modèle Word modifiable de SNC avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
23 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Société en commandite simple
Modèle Word modifiable de Société en commandite simple avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
23 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SA à conseil d’administration
Modèle Word modifiable de SA à conseil d’administration avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
24 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SA à directoire et conseil de surveillance
Modèle Word modifiable de SA à directoire et conseil de surveillance avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
24 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCA
Modèle Word de société en commandite par actions avec catégories d’associés, gérance, contrôle et annexes.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Sociétés civiles 3 modèles
Statuts SCI
Modèle Word modifiable de SCI avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
24 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Société civile patrimoniale
Modèle Word modifiable de Société civile patrimoniale avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
24 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCM
Modèle Word modifiable de SCM avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
26 articles6 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Associations 2 modèles
Statuts Association loi 1901
Modèle Word modifiable de Association loi 1901 avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
19 articles3 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Association de droit local Alsace Moselle
Modèle Word modifiable de Association de droit local Alsace Moselle avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
19 articles3 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Sociétés agricoles 3 modèles
Statuts EARL pluripersonnelle
Modèle Word modifiable de EARL pluripersonnelle avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles6 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts EARL unipersonnelle
Modèle Word modifiable de EARL unipersonnelle avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
26 articles6 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCEA
Modèle Word modifiable de SCEA avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Sociétés agricoles et foncières 4 modèles
Statuts Groupement foncier agricole
Modèle Word modifiable de Groupement foncier agricole avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Groupement foncier viticole
Modèle Word modifiable de Groupement foncier viticole avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Groupement forestier
Modèle Word modifiable de Groupement forestier avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
25 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Groupement foncier rural
Modèle Word modifiable de Groupement foncier rural avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
26 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Sociétés coopératives 6 modèles
Statuts SCOP SARL
Modèle de SCOP SARL à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.
23 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCOP SAS
Modèle de SCOP SAS à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.
23 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCOP SA
Modèle de SCOP SA à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.
24 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCIC SARL
Modèle de SCIC SARL à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.
23 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCIC SAS
Modèle de SCIC SAS à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.
23 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCIC SA
Modèle de SCIC SA à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.
25 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Groupements et contrats 2 modèles
Statuts GIE
Modèle Word modifiable de GIE avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
23 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Société en participation
Modèle Word modifiable de Société en participation avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
22 articles5 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Formes spécialisées 4 modèles
Statuts SISA
Modèle Word de SISA, avec clauses propres à la structure, champs de constitution et annexes opérationnelles.
27 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts SCCV
Modèle Word de SCCV, avec clauses propres à la structure, champs de constitution et annexes opérationnelles.
27 articles7 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts Société civile d’attribution
Modèle Word de Société civile d’attribution, avec clauses propres à la structure, champs de constitution et annexes opérationnelles.
31 articles9 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Statuts GEIE
Contrat constitutif de GEIE : coopération transfrontalière auxiliaire, responsabilité solidaire, financement, décisions, entrées et sorties, comptes et liquidation.
20 articles6 annexes2,90 € TTCAchat unique
Voir le modèle
Choisir le bon modèle avant de le remplir
Le choix dépend du nombre d’associés, de l’activité et de l’organisation souhaitée. Le fichier Word fournit un texte à compléter vous-même ; le parcours guidé prépare un projet à partir de vos réponses.
Trois vérifications utiles
- Seul ou à plusieurs : distinguez notamment SASU et SAS, EURL et SARL.
- Activité commerciale, civile, agricole ou associative : vérifiez le périmètre indiqué sur la fiche.
- Apports immobiliers, droits particuliers ou activité réglementée : identifiez les adaptations et interventions nécessaires avant de signer.
Vos questions avant de commencer
Quel document acheter pour une micro-entreprise ?
L’entreprise individuelle et la micro-entreprise exercée en nom propre ne nécessitent pas de statuts de société. Ne choisissez pas un modèle de société pour cette seule démarche.
Le téléchargement réalise-t-il les formalités de création ?
Non. Il fournit le document à compléter. La signature et les formalités propres à la structure restent à accomplir ; les démarches d’une société et celles d’une association diffèrent.