Sociétés commerciales
Statuts EURL
Modèle Word modifiable de EURL avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Constitution française à capital fixe, titres ordinaires, apports en numéraire et en nature évalués selon la loi. Associé unique ; passage à plusieurs associés organisé. Sans actions de préférence, offre au public ni montage professionnel réglementé. Les apports en industrie ne sont pas retenus dans ce modèle.
Articles inclus
25 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité des associés
- Agrément et continuité
- Décisions de l’associé unique et transmission
- Capitaux propres et évolution du capital
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Constitution française à capital fixe, titres ordinaires, apports en numéraire et en nature évalués selon la loi. Associé unique ; passage à plusieurs associés organisé. Sans actions de préférence, offre au public ni montage professionnel réglementé. Les apports en industrie ne sont pas retenus dans ce modèle. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer une EURL avec une gérance
L’EURL est la version à associé unique de la SARL. Ce modèle sépare la propriété des parts, les décisions de l’associé unique et la gestion confiée au gérant.
À réunir avant de remplir le Word
- Identité de l’associé unique et identité du gérant.
- Apport initial, capital et nombre de parts.
- Exercice social, rémunération envisagée et actes de formation.
Vos questions avant de commencer
L’EURL correspond-elle à une entreprise individuelle ?
Non. L’EURL est une société dotée de statuts ; l’entreprise individuelle et la micro-entreprise exercée en nom propre suivent un autre cadre.