Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par RoltsGB Partners, SASU, établi à 59 avenue des Champs-Elysées, Paris 8, SIRET Information à renseigner. Contact : rolts [ at ] roltsgb.com, +33 7 83 20 83 83.

Ces conditions encadrent les missions destinées aux entreprises, associations, établissements d’enseignement et organismes publics. Les règles impératives attachées au statut du client demeurent applicables. Toute condition particulière expressément convenue figure dans le devis, le bon de commande ou la convention.

Le périmètre peut comprendre le conseil stratégique, le pilotage de projets, la transformation numérique et l’IA, la gestion des risques, l’audit, la performance financière, les formations, les cours et les masterclasses. Le document contractuel décrit les objectifs, les livrables, la durée, les modalités d’intervention et les responsabilités de chaque partie.

Une demande de contact ou de créneau sur le site ne vaut pas commande. Elle permet d’engager l’échange préalable.

La mission devient ferme après acceptation écrite du devis ou signature du document contractuel par les parties. L’intervention commence selon le calendrier convenu et, lorsqu’un acompte est prévu, après sa réception. Toute évolution du périmètre ou des livrables fait l’objet d’un accord écrit portant sur ses conséquences financières et calendaires.

Le prix est défini en fonction du périmètre et indiqué dans la proposition. Les frais de déplacement, d’hébergement ou de ressources spécifiques ne sont dus que s’ils ont été convenus. Les taxes sont appliquées selon le régime fiscal du prestataire et les règles applicables à la prestation.

Régime de TVA : Information à renseigner. Les éventuels acomptes, réductions et échéanciers sont précisés dans le document contractuel.

Les factures sont réglées par virement bancaire selon l’échéance inscrite au devis et sur la facture. En l’absence de disposition différente applicable, le règlement est dû à trente jours après l’exécution de la prestation. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit.

Pour les clients professionnels, tout retard entraîne les pénalités applicables, calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réels sont supérieurs. Les règles spécifiques aux personnes publiques restent applicables.

Le client fournit les informations, accès, interlocuteurs et validations nécessaires à l’exécution de la mission. Les parties conviennent des moyens de communication et du calendrier des points de suivi. Toute difficulté susceptible d’affecter le périmètre ou les délais est signalée dès qu’elle est identifiée.

Les recommandations sont fondées sur les informations mises à disposition. Les décisions et leur mise en œuvre restent de la responsabilité du client, selon la répartition contractuelle des missions.

Le programme, les objectifs pédagogiques, le public, les prérequis éventuels, le format, les horaires et les modalités d’évaluation sont convenus avec l’organisation cliente. Les cours et masterclasses peuvent être intégrés à un cursus. Une adaptation du contenu est possible avec l’accord de l’équipe pédagogique.

Les modalités propres à une action de formation, notamment les documents contractuels et les justificatifs d’exécution, sont fixées avant le démarrage. Le site ne promet pas de financement, de certification professionnelle ni d’éligibilité à un dispositif sans confirmation explicite.

Une demande de report ou d’annulation est adressée par écrit dès que possible. Les parties recherchent une solution adaptée au calendrier et aux engagements déjà pris. Les frais et indemnités éventuels sont ceux expressément convenus dans le document contractuel ; aucune pénalité supplémentaire n’est créée par la seule utilisation du formulaire de réservation.

La résiliation et ses conséquences sont organisées dans le contrat. Les travaux effectivement réalisés et les frais autorisés restent traités selon ses dispositions.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission et en limite l’accès aux personnes qui en ont besoin. Les obligations légales de communication restent applicables.

Les méthodes, outils et supports préexistants restent la propriété de leurs titulaires. Les droits d’utilisation des livrables et supports pédagogiques sont précisés dans le contrat. Une commande ne transfère pas automatiquement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Les obligations et engagements sont appréciés au regard du périmètre convenu. Aucune clause ne prive une partie de ses droits impératifs ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

En cas de force majeure, la partie concernée informe l’autre de l’événement et de ses effets prévisibles. Les parties examinent les conditions de suspension ou de reprise selon les règles applicables et le contrat.

Les données de contact et de réservation sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Si une mission implique un accès à des données personnelles du client, la répartition des rôles et les obligations de protection sont déterminées avant l’accès aux données, dans un accord adapté au traitement.

Toute réclamation est adressée à rolts [ at ] roltsgb.com avec les éléments permettant d’identifier la prestation et la difficulté. Les parties privilégient un échange documenté pour rechercher une solution amiable. Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales et les stipulations contractuelles valables.

Lorsqu’une prestation est proposée à un consommateur, les informations et conditions adaptées à ce statut sont communiquées avant son engagement. Pour un contrat à distance, le droit de rétractation et ses exceptions s’appliquent dans les conditions légales. Une exécution anticipée ne peut être engagée qu’avec les demandes et accords requis.

Médiateur de la consommation compétent, lorsqu’une telle offre est ouverte : Information à renseigner. Cette information doit être complétée avant la conclusion d’une prestation concernée.