Sociétés commerciales
Statuts SARL
Modèle Word modifiable de SARL avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Constitution française à capital fixe, titres ordinaires, apports en numéraire et en nature évalués selon la loi. Plusieurs associés ; décisions collectives, transmission et continuité organisées. Sans actions de préférence, offre au public ni montage professionnel réglementé. Les apports en industrie ne sont pas retenus dans ce modèle.
Articles inclus
24 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité des associés
- Agrément et continuité
- Capitaux propres et évolution du capital
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Constitution française à capital fixe, titres ordinaires, apports en numéraire et en nature évalués selon la loi. Plusieurs associés ; décisions collectives, transmission et continuité organisées. Sans actions de préférence, offre au public ni montage professionnel réglementé. Les apports en industrie ne sont pas retenus dans ce modèle. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Organiser une SARL entre associés
Le modèle prépare une SARL avec plusieurs associés et une gérance. Il permet de mettre au clair la répartition des parts, les pouvoirs du gérant et les décisions qui reviennent aux associés.
À réunir avant de remplir le Word
- Identité des associés et répartition des parts sociales.
- Nom du ou des gérants et durée de leurs fonctions.
- Apports, situation des biens communs et conditions de cession souhaitées.
Vos questions avant de commencer
SAS et SARL : puis-je garder les mêmes clauses ?
Leurs règles de fonctionnement ne sont pas interchangeables. Partez du document propre à la forme choisie : une SARL fonctionne avec des parts sociales et une gérance, tandis que la SAS est organisée autour d’actions et d’une présidence.