Sociétés commerciales
Statuts SAS
Modèle Word modifiable de SAS avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Constitution française à capital fixe, titres ordinaires, apports en numéraire et en nature évalués selon la loi. Plusieurs associés ; décisions collectives, transmission et continuité organisées. Sans actions de préférence, offre au public ni montage professionnel réglementé. Les apports en industrie ne sont pas retenus dans ce modèle.
Articles inclus
24 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité des associés
- Agrément et continuité
- Capitaux propres et évolution du capital
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Constitution française à capital fixe, titres ordinaires, apports en numéraire et en nature évalués selon la loi. Plusieurs associés ; décisions collectives, transmission et continuité organisées. Sans actions de préférence, offre au public ni montage professionnel réglementé. Les apports en industrie ne sont pas retenus dans ce modèle. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer une SAS à plusieurs associés
Le modèle concerne une SAS à capital fixe avec des actions ordinaires. Avant de remplir les champs, accordez-vous sur la répartition des pouvoirs et les conditions d’entrée ou de sortie des associés.
À réunir avant de remplir le Word
- Tableau des apports et nombre d’actions de chaque associé.
- Identité du président, durée du mandat et décisions à réserver aux associés.
- Règles de transmission des actions et actes déjà engagés pour le projet.
Vos questions avant de commencer
Un modèle SAS suffit-il pour accueillir un investisseur ?
Vérifiez les droits demandés avant de choisir ce modèle. Il ne prévoit ni actions de préférence ni montage d’investissement particulier ; ces besoins demandent une rédaction adaptée.