Sociétés agricoles et foncières
Statuts Groupement foncier rural
Modèle Word modifiable de Groupement foncier rural avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Réunion et gestion de biens agricoles et forestiers, avec application à chaque fraction des règles qui lui sont propres et identification distincte des patrimoines agricoles et forestiers. Au moins deux associés ; apports, baux, capacité des membres, conditions d’entrée et actes notariés à vérifier selon les biens. Les avantages fiscaux ne sont pas garantis par le modèle.
Articles inclus
26 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité civile des associés
- Agrément et continuité
- Retrait d’un associé
- Gestion durable des bois et opérations autorisées
- Séparation des fractions agricoles et forestières
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Réunion et gestion de biens agricoles et forestiers, avec application à chaque fraction des règles qui lui sont propres et identification distincte des patrimoines agricoles et forestiers. Au moins deux associés ; apports, baux, capacité des membres, conditions d’entrée et actes notariés à vérifier selon les biens. Les avantages fiscaux ne sont pas garantis par le modèle. Compléter les champs et annexer l’inventaire foncier, les baux, documents de gestion et actes authentiques nécessaires. Vérifier les règles applicables à la qualité de chaque membre.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Réunir un patrimoine agricole et forestier
Le modèle GFR concerne un projet foncier réunissant des biens agricoles et forestiers. Préparez deux inventaires précis pour distinguer les usages, les contrats et les obligations de gestion.
À réunir avant de remplir le Word
- Biens agricoles d’une part, bois et forêts d’autre part.
- Baux, conventions et engagements de gestion existants.
- Apports, parts et décisions réservées aux associés.
Vos questions avant de commencer
Pourquoi ne pas reprendre simplement un modèle GFA ?
La présence de biens forestiers demande de vérifier les règles propres à leur détention et à leur gestion. Le choix du document dépend de la composition du patrimoine, pas seulement du nom donné au groupement.