Sociétés agricoles et foncières
Statuts Groupement forestier
Modèle Word modifiable de Groupement forestier avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers, ainsi que les opérations civiles accessoires admises par le Code forestier. Au moins deux associés ; apports, baux, capacité des membres, conditions d’entrée et actes notariés à vérifier selon les biens. Les avantages fiscaux ne sont pas garantis par le modèle.
Articles inclus
25 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité civile des associés
- Agrément et continuité
- Retrait d’un associé
- Gestion durable des bois et opérations autorisées
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers, ainsi que les opérations civiles accessoires admises par le Code forestier. Au moins deux associés ; apports, baux, capacité des membres, conditions d’entrée et actes notariés à vérifier selon les biens. Les avantages fiscaux ne sont pas garantis par le modèle. Compléter les champs et annexer l’inventaire foncier, les baux, documents de gestion et actes authentiques nécessaires. Vérifier les règles applicables à la qualité de chaque membre.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Organiser un patrimoine forestier
Ce modèle concerne un groupement forestier civil. Préparez l’identification des massifs, leur gestion et le financement des travaux avant de répartir les pouvoirs et les parts.
À réunir avant de remplir le Word
- Bois et forêts concernés, titres et droits existants.
- Programme de gestion et travaux à financer.
- Associés, apports et conditions de transmission des parts.
Vos questions avant de commencer
Les statuts remplacent-ils les documents de gestion forestière ?
Les statuts organisent la structure. Les obligations de gestion, autorisations et documents relatifs aux parcelles restent à vérifier en fonction de la forêt concernée.