Sociétés commerciales
Statuts SNC
Modèle Word modifiable de SNC avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Capital fixe, parts sociales, associés identifiés. Les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ne convient pas à un associé privé de capacité commerciale.
Articles inclus
23 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité et catégories d’associés
- Agrément et continuité
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Capital fixe, parts sociales, associés identifiés. Les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ne convient pas à un associé privé de capacité commerciale. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Organiser les engagements d’une SNC
La SNC demande une attention particulière à l’engagement des associés. Avant de remplir le modèle, mettez au clair la gérance, les autorisations internes et les conditions de cession des parts.
À réunir avant de remplir le Word
- Identité et capacité des associés à relever de cette forme.
- Apports, parts et engagement de chaque associé.
- Pouvoirs de la gérance et décisions importantes à encadrer.
Vos questions avant de commencer
La responsabilité est-elle limitée au montant des apports ?
Les associés d’une SNC répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La répartition interne prévue entre eux ne supprime pas cet engagement envers les créanciers.