Sociétés commerciales
Statuts Société en commandite simple
Modèle Word modifiable de Société en commandite simple avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Capital fixe, parts sociales, associés identifiés. Séparation stricte des commandités responsables et des commanditaires investisseurs ; la gestion externe est réservée aux personnes habilitées.
Articles inclus
23 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité et catégories d’associés
- Agrément et continuité
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Capital fixe, parts sociales, associés identifiés. Séparation stricte des commandités responsables et des commanditaires investisseurs ; la gestion externe est réservée aux personnes habilitées. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Distinguer commandités et commanditaires
Le modèle de société en commandite simple organise deux catégories d’associés. Identifiez les personnes qui dirigent et celles qui apportent des capitaux avant de fixer les règles de vote et de transmission.
À réunir avant de remplir le Word
- Liste distincte des commandités et des commanditaires.
- Apports, droits financiers et parts de chaque catégorie.
- Gérance et décisions nécessitant l’accord des catégories concernées.
Vos questions avant de commencer
Pourquoi faut-il distinguer les deux catégories dans le document ?
Leurs pouvoirs et leur responsabilité ne sont pas les mêmes. Le modèle doit conserver cette distinction dans les articles de gestion, les décisions et les annexes d’apports.