Sociétés commerciales
Statuts SA à conseil d’administration
Modèle Word modifiable de SA à conseil d’administration avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
SA française non cotée, capital fixe d’au moins 37 000 €, actions ordinaires, apports en numéraire ou en nature, sans apport en industrie. Gouvernance avec conseil et direction générale. Les obligations de contrôle, de composition et de représentation sont vérifiées selon les seuils et la situation réelle.
Articles inclus
24 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité des associés
- Fonctionnement du conseil
- Transmission des actions et agrément
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. SA française non cotée, capital fixe d’au moins 37 000 €, actions ordinaires, apports en numéraire ou en nature, sans apport en industrie. Gouvernance avec conseil et direction générale. Les obligations de contrôle, de composition et de représentation sont vérifiées selon les seuils et la situation réelle. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer une SA avec conseil d’administration
Le document correspond au choix d’une administration par un conseil. Avant de compléter les nominations, assurez la cohérence entre les fonctions de président, la direction générale et les pouvoirs du conseil.
À réunir avant de remplir le Word
- Actionnariat et répartition du capital.
- Composition envisagée du conseil et organisation de la direction générale.
- Durée des mandats et dispositif de contrôle des comptes.
Vos questions avant de commencer
Puis-je utiliser ce document pour une SA à directoire ?
Choisissez le modèle à directoire et conseil de surveillance. La répartition des fonctions de direction et de contrôle doit rester cohérente dans l’ensemble des statuts.