Sociétés agricoles
Statuts EARL unipersonnelle
Modèle Word modifiable de EARL unipersonnelle avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique, capital fixe d’au moins 7 500 €. Les associés exploitants majeurs détiennent ensemble plus de la moitié du capital ; la gérance est réservée à un ou plusieurs d’entre eux. Les autorisations d’exploiter, baux et droits fonciers sont traités séparément.
Articles inclus
26 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité civile des associés
- Agrément et continuité
- Retrait d’un associé
- Exploitation foncière travail et rémunération
- Unipersonnalité et transmission
Annexes incluses
6 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
- Foncier et participation à l’exploitation
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique, capital fixe d’au moins 7 500 €. Les associés exploitants majeurs détiennent ensemble plus de la moitié du capital ; la gérance est réservée à un ou plusieurs d’entre eux. Les autorisations d’exploiter, baux et droits fonciers sont traités séparément. Compléter les champs, vérifier les capacités, les titres fonciers, les apports et la répartition exploitants/non-exploitants. Un apport immobilier nécessite l’acte authentique approprié.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer une exploitation agricole avec un associé
Le modèle unipersonnel organise les décisions d’un associé unique pour son exploitation. Préparez les moyens de production, les apports et les droits d’utilisation des biens avant de remplir les annexes.
À réunir avant de remplir le Word
- Identité de l’associé unique et organisation de la gérance.
- Inventaire des moyens de production et apports retenus.
- Baux, financements et engagements déjà souscrits.
Vos questions avant de commencer
Quel modèle choisir si un deuxième associé entre dès la création ?
Utilisez l’EARL pluripersonnelle. Les décisions collectives et la répartition des droits doivent être prévues dès le départ à partir de la composition réelle de l’exploitation.