Sociétés agricoles
Statuts EARL pluripersonnelle
Modèle Word modifiable de EARL pluripersonnelle avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Exploitation agricole à responsabilité limitée de deux à dix associés personnes physiques, capital fixe d’au moins 7 500 €. Les associés exploitants majeurs détiennent ensemble plus de la moitié du capital ; la gérance est réservée à un ou plusieurs d’entre eux. Les autorisations d’exploiter, baux et droits fonciers sont traités séparément.
Articles inclus
25 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité civile des associés
- Agrément et continuité
- Retrait d’un associé
- Exploitation foncière travail et rémunération
Annexes incluses
6 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
- Foncier et participation à l’exploitation
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Exploitation agricole à responsabilité limitée de deux à dix associés personnes physiques, capital fixe d’au moins 7 500 €. Les associés exploitants majeurs détiennent ensemble plus de la moitié du capital ; la gérance est réservée à un ou plusieurs d’entre eux. Les autorisations d’exploiter, baux et droits fonciers sont traités séparément. Compléter les champs, vérifier les capacités, les titres fonciers, les apports et la répartition exploitants/non-exploitants. Un apport immobilier nécessite l’acte authentique approprié.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Organiser une exploitation agricole à plusieurs
Ce modèle prépare une EARL avec plusieurs associés. Il faut articuler les apports avec la participation réelle à l’exploitation, l’accès au foncier et les pouvoirs de gestion.
À réunir avant de remplir le Word
- Identité des associés et rôle de chacun dans l’exploitation.
- Biens apportés ou mis à disposition et conditions d’utilisation.
- Répartition du capital, gérance et décisions concernant l’exploitation.
Vos questions avant de commencer
Les statuts suffisent-ils pour disposer des terres exploitées ?
Vérifiez séparément les titres de propriété, baux et conventions de mise à disposition. La rédaction des statuts ne vaut pas à elle seule autorisation d’exploiter ou transfert des droits sur le foncier.