Sociétés agricoles
Statuts SCEA
Modèle Word modifiable de SCEA avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Exercice d’activités agricoles civiles et exploitation de [PRODUCTIONS ET BIENS], sans activité commerciale autonome incompatible avec la forme civile. Capital fixe, au moins deux associés. Les apports immobiliers et transferts de droits réels soumis à publicité foncière sont reçus par notaire. Le choix de l’imposition et les conséquences fiscales de l’activité doivent être examinés séparément.
Articles inclus
25 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité civile des associés
- Agrément et continuité
- Retrait d’un associé
- Foncier et activité agricole
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Exercice d’activités agricoles civiles et exploitation de [PRODUCTIONS ET BIENS], sans activité commerciale autonome incompatible avec la forme civile. Capital fixe, au moins deux associés. Les apports immobiliers et transferts de droits réels soumis à publicité foncière sont reçus par notaire. Le choix de l’imposition et les conséquences fiscales de l’activité doivent être examinés séparément. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer une société civile d’exploitation agricole
Ce modèle concerne l’organisation d’une activité agricole dans une société civile. Distinguez les associés, les personnes participant à l’exploitation et les propriétaires des biens utilisés.
À réunir avant de remplir le Word
- Activités agricoles prévues et personnes concernées.
- Apports, parts et modalités de mise à disposition des moyens.
- Gérance, décisions collectives et modalités de retrait.
Vos questions avant de commencer
La SCEA sert-elle seulement à détenir des terres ?
Son projet porte sur l’exploitation agricole. Pour un projet consacré à la détention et à la gestion du foncier agricole, examinez plutôt le périmètre du modèle GFA.