Sociétés civiles
Statuts SCI
Modèle Word modifiable de SCI avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Acquisition, détention, administration et location nue de biens immobiliers, sans activité habituelle d’achat revente ni location meublée habituelle. Capital fixe, au moins deux associés. Les apports immobiliers et transferts de droits réels soumis à publicité foncière sont reçus par notaire. Le choix de l’imposition et les conséquences fiscales de l’activité doivent être examinés séparément.
Articles inclus
24 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Apports
- Capital et répartition des titres
- Droits attachés aux titres et obligations
- Indivision et démembrement
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Conventions et conflits d’intérêts
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Transmission des titres
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Responsabilité civile des associés
- Agrément et continuité
- Retrait d’un associé
Annexes incluses
5 annexes- Identité et capacité des fondateurs
- Apports et répartition
- Nomination des premiers dirigeants
- État des actes accomplis et mandat de formation
- Liste des pièces et contrôle avant signature
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Acquisition, détention, administration et location nue de biens immobiliers, sans activité habituelle d’achat revente ni location meublée habituelle. Capital fixe, au moins deux associés. Les apports immobiliers et transferts de droits réels soumis à publicité foncière sont reçus par notaire. Le choix de l’imposition et les conséquences fiscales de l’activité doivent être examinés séparément. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer la gestion d’un patrimoine immobilier
Ce modèle de SCI vise un projet immobilier civil. Les choix à anticiper concernent autant les pouvoirs du gérant que la transmission des parts et les relations entre associés.
À réunir avant de remplir le Word
- Description de l’activité immobilière et des biens concernés.
- Apports, parts de chaque associé et mode de financement.
- Décisions soumises à autorisation : emprunt, vente, acquisition ou garantie.
Vos questions avant de commencer
Le modèle permet-il d’apporter directement un immeuble ?
Un apport immobilier requiert l’intervention d’un notaire. Le fichier Word aide à préparer les informations et les choix de fonctionnement ; il ne remplace pas l’acte authentique nécessaire.