Associations
Statuts Association de droit local Alsace Moselle
Modèle Word modifiable de Association de droit local Alsace Moselle avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Association à but non lucratif de fonctionnement général, avec assemblée, conseil et bureau. Siège dans un des trois départements concernés et inscription au registre local. Hors association cultuelle, sportive agréée, reconnue d’utilité publique ou soumise à des statuts types obligatoires.
Articles inclus
19 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Admission et catégories de membres
- Démission radiation et exclusion
- Ressources et cotisations
- Règlement intérieur
Annexes incluses
3 annexes- Membres fondateurs et signatures
- Procès verbal de l’assemblée constitutive
- Formalités et ressources initiales
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Association à but non lucratif de fonctionnement général, avec assemblée, conseil et bureau. Siège dans un des trois départements concernés et inscription au registre local. Hors association cultuelle, sportive agréée, reconnue d’utilité publique ou soumise à des statuts types obligatoires. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Préparer une association de droit local
Ce modèle concerne une association dont le siège se trouve dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle. Préparez la composition de la direction et les règles d’assemblée en vue de son inscription au registre des associations.
À réunir avant de remplir le Word
- Siège dans l’un des trois départements concernés.
- Au moins sept signataires des statuts pour l’inscription.
- Objet, direction et procès-verbal de l’assemblée constitutive.
Vos questions avant de commencer
La création passe-t-elle par la même déclaration qu’une association loi 1901 ?
Le droit local prévoit une inscription au registre des associations tenu par le tribunal compétent. Préparez le dossier correspondant à ce régime, plutôt qu’une déclaration de droit commun.