Associations
Statuts Association loi 1901
Modèle Word modifiable de Association loi 1901 avec articles, champs à compléter, nominations et annexes de constitution.
Ce que couvre ce modèle
Association à but non lucratif de fonctionnement général, avec assemblée, conseil et bureau. Siège hors du régime local d’Alsace Moselle et déclaration préfectorale. Hors association cultuelle, sportive agréée, reconnue d’utilité publique ou soumise à des statuts types obligatoires.
Articles inclus
19 articles- Forme et régime applicable
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
- Direction
- Cessation des fonctions de direction
- Information des membres
- Consultations et procès verbaux
- Exercice social et comptabilité
- Résultats et réserves
- Contrôle des comptes
- Dissolution et liquidation
- Reprise des actes et formalités
- Contestations
- Admission et catégories de membres
- Démission radiation et exclusion
- Ressources et cotisations
- Règlement intérieur
Annexes incluses
3 annexes- Membres fondateurs et signatures
- Procès verbal de l’assemblée constitutive
- Formalités et ressources initiales
Comment l’utiliser
NOTICE DÉTACHABLE - Compléter tous les champs entre crochets, vérifier les totaux et supprimer les options non retenues. Adapter l’objet à l’activité effectivement exercée. Les annexes font partie du dossier de constitution. Association à but non lucratif de fonctionnement général, avec assemblée, conseil et bureau. Siège hors du régime local d’Alsace Moselle et déclaration préfectorale. Hors association cultuelle, sportive agréée, reconnue d’utilité publique ou soumise à des statuts types obligatoires. Ne pas signer avec un champ vide. L’achat comprend un fichier à compléter, sans consultation personnalisée ni formalité d’immatriculation. Une opération immobilière nécessitant un acte authentique doit être reçue par notaire. Les règles fiscales et sociales ne se choisissent pas par la seule signature des statuts.
Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.
Définir le fonctionnement de votre association
Ce modèle aide les fondateurs à poser un objet associatif clair et à répartir les rôles. Commencez par les règles utiles à votre activité : adhésion, représentation, assemblées et utilisation des ressources.
À réunir avant de remplir le Word
- Objet de l’association et adresse du siège.
- Catégories de membres, conditions d’adhésion et de sortie.
- Organes dirigeants, pouvoirs et règles de décision.
Vos questions avant de commencer
Ce modèle convient-il à une association située en Alsace-Moselle ?
Si le siège est dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, utilisez le modèle de droit local. Les modalités de création et d’inscription diffèrent de celles d’une association loi 1901.