Sociétés coopératives

Statuts SCOP SA

Modèle de SCOP SA à capital variable : gouvernance définie, admissions, départs, réserves, révision et annexes de constitution.

Word modifiable24 articles7 annexes

Ce que couvre ce modèle

Constitution française à capital variable, apports exclusivement en numéraire intégralement libérés, parts de 20 euros. SCOP de production, hors amorçage, groupe de SCOP et transformation ; admissions de salariés, maintien des anciens salariés dans les cas légaux, sans investisseurs extérieurs nouveaux. SA non cotée avec conseil de trois administrateurs et président directeur général ; hors activité soumise à des statuts professionnels types, coopérative agricole, bancaire, HLM et coopérative d’activités et d’emploi.

Articles inclus

24 articles

Forme et régime applicable
Dénomination et mentions des documents
Objet et projet coopératif
Siège et durée
Apports et souscriptions initiales
Capital variable et limites
Droits, voix et responsabilité
Sociétariat salarié et admission
Contrat de travail et perte de la qualité d’associé
Retrait, exclusion et défense de l’associé
Cession, décès, indivision et remboursement
Conseil d’administration
Réunions du conseil
Direction générale et représentation
Cessation des fonctions de direction
Conventions et conflits d’intérêts
Assemblées, représentation, quorum et majorités
Information et exercice comptable
Excédents, part travail et réserves impartageables
Contrôle légal des comptes et révision coopérative
Suivi du projet et formalités propres au régime
Pertes, transformation et protection du patrimoine coopératif
Dissolution et liquidation
Formation, reprise des engagements et contestations

Annexes incluses

7 annexes

Identité, capacité et signatures des fondateurs
Souscriptions et dépôt des fonds
Nomination et acceptation des premiers mandats
Actes accomplis pour la société en formation
Projet coopératif et suivi annuel
Registre des membres et contrôle des mouvements
Pièces de constitution et calendrier de contrôle

Comment l’utiliser

NOTICE DÉTACHABLE - Rédaction structurée contrôlée documentairement le 29 octobre 2026 ; aucune certification professionnelle n’est alléguée. Constitution française à capital variable, apports exclusivement en numéraire intégralement libérés, parts de 20 euros. SCOP de production, hors amorçage, groupe de SCOP et transformation ; admissions de salariés, maintien des anciens salariés dans les cas légaux, sans investisseurs extérieurs nouveaux. SA non cotée avec conseil de trois administrateurs et président directeur général ; hors activité soumise à des statuts professionnels types, coopérative agricole, bancaire, HLM et coopérative d’activités et d’emploi. Compléter les seuls faits entre crochets et les annexes ; ne pas changer les seuils, organes ou majorités isolément. Le capital doit être un multiple de 20 ; les minima et catégories doivent être effectivement présents. Les formalités, contrats de travail, agréments d’activité et révisions sont des démarches distinctes. Conserver les références et vérifier l’adéquation du régime au projet avant signature.

Ouvrez le fichier dans Microsoft Word ou LibreOffice avec le mot de passe reçu après l’achat, puis complétez les champs entre crochets.

Références documentaires 8 sources