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Projets de statuts

Comment voulez-vous préparer votre document ?

Choisissez votre formule avant de commencer. Vous pourrez changer de choix sans perdre vos réponses.

Le document est préparé à partir de vos informations et du modèle de statuts, sans IA.

Formulaire guidé

Gratuit

Vous rédigez vos réponses, étape par étape.

  • Un PDF de base définitif par outil et par compte.
  • Logo et filigrane RoltsGB Partners.
  • Sans logo personnel ni analyses complémentaires.

Dossier complet

Indisponible

Vous renseignez le formulaire ; le système génère votre dossier. Paiement unique, sans abonnement.

  • Votre logo, PDF sans filigrane, Word, Excel et CSV.
  • 5 modifications et 5 téléchargements par outil et par dossier.

Dans les deux formules : données → génération → aperçu. Le compte et, pour le dossier complet, le paiement ne sont demandés qu’après cette génération.

Quelle forme pour votre projet ?

Cinq questions pour vous proposer une première orientation et comparer les alternatives avant de rédiger vos statuts.

Quelle activité allez-vous exercer ?
Combien de personnes porteront le capital ?
Quelle est votre priorité pour démarrer ?
Comment envisagez-vous la direction ?
Quelle protection sociale souhaitez-vous comparer ?

Vous n’avez pas besoin de ce générateur de statuts si vous retenez l’entreprise individuelle.

Le parcours ne sélectionne aucune forme tant que ce point n’est pas clarifié. Faire le point sur mon projet

À vérifier avant de confirmer

Cette première orientation repose sur vos réponses. Le choix final dépend aussi de votre situation fiscale et sociale.

Comparer les revenus et la protection sociale avec l’Urssaf ↗Consulter les formes juridiques sur Service Public ↗

Choisir la forme de votre société

Une SASU ou une EURL a un associé unique ; une SAS ou une SARL en a plusieurs. Ce parcours couvre les apports en numéraire et les dirigeants personnes physiques.

Quelle forme de société avez-vous retenue ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Le choix détermine le nombre d’associés, la direction et les règles du dossier. Le bouton d’aide vous permet de comparer les formes.
Apportez-vous autre chose que de l’argent, ou faut-il des règles particulières ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Un bien, un immeuble ou des droits particuliers demandent une rédaction adaptée. Ce parcours couvre les apports d’argent et des titres ordinaires.
Identifier votre société

Ces informations figureront dans les statuts. Décrivez précisément les activités prévues.

Quel nom souhaitez-vous donner à la société ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez le nom qui figurera dans les statuts. Vérifiez sa disponibilité avant de le retenir définitivement.
À quelle adresse la société sera-t-elle installée ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
C’est l’adresse officielle de la société, appelée siège social. Exemple : 10 rue Exemple, 69000 Lyon.
Quelles activités votre société exercera-t-elle ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Décrivez ce que vous vendrez ou réaliserez. Exemple : prestations de conseil en organisation et formation des entreprises.
Pour combien d’années créez-vous la société ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
La durée figure dans les statuts et ne peut pas dépasser 99 ans dans ce modèle. Elle peut ensuite être prolongée selon les règles applicables.
Répartir le capital

Renseignez chaque associé. Les apports, titres et versements doivent correspondre aux totaux du capital.

Combien les associés s’engagent-ils à apporter au total ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
C’est le capital souscrit, en euros. Il doit être égal à la somme des apports de tous les associés.
En combien de titres voulez-vous diviser ce capital ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Ce sont des actions en SAS/SASU et des parts sociales en SARL/EURL. Exemple : 1 000 € divisés en 100 titres donnent une valeur de 10 € par titre.
Combien sera réellement versé au départ ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Le capital versé au départ peut être inférieur au capital promis, sous conditions. Ce total doit correspondre aux versements renseignés pour chaque associé.
Qui apporte l’argent et quelle part chacun reçoit-il ?
Comprendre ce qui est attendu
Ajoutez chaque associé. Indiquez son identité, son apport et le nombre de titres correspondant. Un seul associé en SASU/EURL ; plusieurs en SAS/SARL.

Aucune personne renseignée pour le moment.

Auprès de qui déposez-vous l’argent du capital ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez le nom et l’adresse de la banque ou du professionnel qui reçoit les fonds. L’attestation de dépôt devra être obtenue auprès de lui.
À quelle date l’argent sera-t-il déposé ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez une date prévue ou réelle. Elle doit précéder ou coïncider avec la date de signature du dossier.
Désigner la direction

Les informations d’identité et de filiation servent à préparer les actes de nomination et les déclarations non signées.

Qui dirigera la société ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez les nom, prénoms et adresse de la personne. Il s’agit du président en SAS/SASU ou du gérant en SARL/EURL.
Quand et où cette personne est-elle née ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez la date et le lieu de naissance, comme sur ses pièces d’identité. Exemple : 12/04/1990 à Lyon.
Quelle est sa nationalité ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Cette information sert à préparer les documents de constitution. Exemple : française.
Quels sont les nom et prénoms de son premier parent ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Ces informations de filiation figurent dans la déclaration de non-condamnation. Reprenez l’état civil ; ne devinez pas une information inconnue.
Quels sont le nom de naissance et les prénoms de son second parent ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Reprenez les informations d’état civil nécessaires à la filiation, notamment le nom de naissance.
Pendant combien de temps cette personne dirigera-t-elle la société ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Vous pouvez prévoir une durée déterminée ou une durée indéterminée, à faire confirmer lors de la relecture.
Comment prévoyez-vous sa rémunération au démarrage ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Vous pouvez ne prévoir aucune rémunération initiale ou la fixer par une décision ultérieure. Ce choix ne calcule pas de cotisations sociales.
Une autre personne participera-t-elle aussi à la direction ?
Comprendre ce qui est attendu
N’ajoutez une ligne que si un autre dirigeant doit être nommé. Directeur général en SAS/SASU ; cogérant en SARL/EURL.

Aucune personne renseignée pour le moment.

Organiser les décisions et les comptes

Les règles sont adaptées à la forme choisie. Les demandes particulières restent à faire relire.

L’associé unique prend et consigne ses décisions dans un registre.

Les décisions et cessions suivent les règles propres à la SARL.

En SAS, combien de voix faut-il pour accepter une décision courante ?
Comprendre ce qui est attendu
Choisissez la règle souhaitée pour les décisions usuelles. Certaines décisions suivent obligatoirement des règles spécifiques.
Un associé doit-il demander l’accord des autres avant de vendre à un tiers ?
Comprendre ce qui est attendu
Un tiers est une personne extérieure à la société. L’agrément signifie que les associés doivent accepter son entrée.
Comment souhaitez-vous prendre les décisions importantes ?
Comprendre ce qui est attendu
Décrivez vos attentes avec vos mots : réunions, consultations écrites, décisions réservées aux associés. Le dossier applique les règles de la forme choisie.
Quelles conditions souhaitez-vous pour céder les titres ?
Comprendre ce qui est attendu
Expliquez si l’entrée d’un nouvel associé doit être soumise à un accord. Les règles obligatoires propres à la forme choisie restent applicables.
À quelle date terminerez-vous chaque année vos comptes ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez le jour et le mois au format JJ/MM. Exemple : 31/12 pour une clôture au 31 décembre.
À quelle date se terminera votre tout premier exercice ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez une date complète après la signature. Le jour et le mois doivent correspondre à la clôture annuelle choisie.
Qui contrôle la société et qui fait les démarches ?

Reprenez les personnes concernées depuis les associés, puis vérifiez leurs informations. Pour la date de début, vous pourrez utiliser la date de signature à l’étape suivante.

Avez-vous déjà engagé des dépenses ou signé pour la future société ?
Comprendre ce qui est attendu
Listez les engagements pris avant sa création : contrat, achat, frais, montant et personne concernée. S’il n’y en a aucun, vous pouvez l’indiquer simplement.
Qui possède plus de 25 % de la société ou en a réellement le contrôle ?
Comprendre ce qui est attendu
Ces personnes sont appelées bénéficiaires effectifs. Elles peuvent détenir plus de 25 % du capital ou des votes, ou exercer un autre contrôle. Si personne n’est identifié, examinez le cas du représentant légal. Le bouton de reprise vous aide pour une détention directe.

Vous avez déjà renseigné les associés. Nous pouvons reprendre les personnes qui possèdent plus d’un quart de la société, puis vous vérifiez les informations.

Aucune personne renseignée pour le moment.

Qui effectuera les formalités de création ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Si vous confiez les démarches à une autre personne, le dossier peut préparer un pouvoir à son nom.
À qui confiez-vous les démarches ?
Comprendre ce qui est attendu
Indiquez les nom et prénoms de la personne qui pourra agir pour ces formalités.
Quelle est l’adresse de cette personne ?
Comprendre ce qui est attendu
Cette adresse permet d’identifier le mandataire dans le pouvoir.
Vérifier et préparer le dossier

Ces projets restent à relire, à compléter si nécessaire et à signer. Aucune déclaration administrative ni signature n’est réalisée automatiquement.

Dans quelle ville prévoyez-vous de signer ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Cette ville figurera sur les projets de documents. La signature elle-même n’est pas réalisée par l’outil.
À quelle date prévoyez-vous de signer les documents ? (obligatoire)
Comprendre ce qui est attendu
Cette date peut aussi être proposée, avec votre confirmation, comme date de début du contrôle des personnes identifiées.

Pour les personnes qui contrôlent la société dès sa création, souhaitez-vous reprendre cette date de signature ?

Le dossier complet comprend les statuts, la nomination, les souscriptions, les actes accomplis, les déclarations des dirigeants et la fiche des bénéficiaires effectifs. Un pouvoir est ajouté si vous avez nommé un mandataire.

Après vérification de vos réponses, votre document gratuit sera généré directement.

Vérifiez vos réponses avant de générer

Relisez vos informations. Pour corriger une rubrique, cliquez sur « Modifier ». Vos autres réponses sont conservées.

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